Conditions générales de vente et de livraison

Prix
Tous les prix sont sans engagement et s’entendent TVA incluse départ Yverdon-les-Bains.
En tout temps et sans préavis, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications de prix.

Paiement, réserve de propriété
Nos factures sont à régler dans les 30 jours sans escompte. Toutes déductions non justifiées seront réclamées.
Jusqu’au versement intégral de la somme due, la marchandise reste propriété du vendeur. Nous sommes en droit de procéder à une inscription correspondante à l'office des poursuites. For judiciaire  Yverdon-les-Bains.

Emballage
Un emballage normal est compris dans le prix. Si des emballages spéciaux sont désirés ou nécessaires, ils seront facturés à notre prix de revient.

Petites factures
Pour toutes factures d’un montant net inférieur à CHF 50.--, une majoration de CHF 7.-- sera demandée en compensation des frais, sauf pour les envois d’échantillon.

Réclamation, renvoi
Les réclamations concernant la qualité ou la quantité livrée sont à nous communiquer dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise. Les renvois ne seront acceptés qu’après accord préalable et à condition que la marchandise nous parvienne en état revendable. Si tel est le cas, une note de crédit sera établie sur la base du prix payé ou du prix actuel, si celui-ci est inférieur. Au cas où il ne s’agirait pas d’une livraison erronée de notre part, le montant crédité sera réduit de 10% pour les frais occasionnés.

Caractéristiques techniques, modifications
Nous ne sommes pas fabricant des produits proposés. Le client est lui-même responsable de l’utilisation des produits. Toutes les informations techniques, données et dimensions reposent sur les indication des fabricants respectifs et ne constituent pas une garantie de nous-mêmes concernant des propriétés spécifiques. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs d’impression et de transmission. Ceci vaut notamment pour les dommages consécutifs et les coûts en résultant.

Garantie
Sauf stipulation contraire, la garantie portant sur tous les articles proposés dans le catalogue est de
12 mois. La facture et la date de facturation font foi de garantie. Sont exclus de la garantie les dommages découlant d’une modification ou d’une réparation par le client ou faisant suite à l’usure, à un cas de force majeure ainsi qu’au non-respect des consignes de service.